Dorénavant, les terrains devenus constructibles seront taxés. Conformément à la loi parue au Journal Officiel en date du 28 juillet 2010, une taxe sera désormais appliquée sur les plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain nu devenu constructible à partir du 13 janvier 2010, ce, dans le cadre de la modification du plan local d'urbanisme (PLU). Toutefois cette taxe sera progressive. Elle n'est en effet effective que lorsque le prix de vente du dit terrain est compris entre dix fois et trente fois son prix d'achat initial, la taxe est alors de 5 %.

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On sait que les avantages fiscaux prévus par le dispositif Scellier pour l’acquisition d’un logement neuf où la réhabilitation d’une habitation dans l’ancien seront en perte de vitesse à compter du 1er janvier 2011, la réduction fiscale passant ainsi de 20 % à 15 % pour tomber à 10 % en 2012. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a évoqué dernièrement « un verdissement de la fiscalité en France ». La loi Scellier envisagée abonde en ce sens. Elle prévoit en effet de renforcer l’effort fiscal pour les logements qualifiés comme ayant de hautes performances énergétiques.

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Les contrôles fiscaux opérés en 2009 ont rapporté a l’Etat 14,7 milliards d’euros, un petit pactole mais moins important que ceux encaissés en 2008 et 2007 où ils avaient permis au fisc de récupérer respectivement 15,2 milliards et 16,4 milliards d’euros. Dans le rapport d’activité de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) que vient de dévoiler le quotidien Les Echos, il est également fait état de contrôles accrus en 2009 auprès des entreprises.

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Le ministre du Budget, Francois Baroin vient de présenter le premier bilan de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il en ressort qu’un peu plus de contribuables vont payer l’ISF en 2010 qu’en 2009. En effet, au début du mois de juillet près de 562 000 déclarations imposables à l’ISF ont été effectuées, représentant un montant total de l’impôt de 3 290 millions d’euros. Il y avait eu 539 000 déclarations à la même époque l’an dernier pour un montant de 3 130 millions d’euros.

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La polémique bat son plein entre les mastodontes de l'immobilier. Qu'il s'agisse d'évoquer la reprise ou non du marché, de la baisse ou de la hausse des prix dans le neuf et dans l'ancien, ils ne parviennent pas à accorder leurs violons. Les uns annoncent à grand renfort de tambours une nette hausse des prix dans l'ancien et un réel bond des transactions, tandis que d'autres peignent un tableau plus sombre de la situation rimant selon eux avec le mot récession.

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