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Cabinet COMPTALYS - Expert-Comptable - Rillieux la Pape - Caluire


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Les missions fiscales

Droit fiscal :

  • Études et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • impôts directs ;
    • TVA et taxes assimilées ;
    • fiscalité immobilière ;
    • droits d'enregistrement et droits de mutation ;
    • douanes ;
    • autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.



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FISCAL
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la constitution. Cette décision est dans la lignée de celle qu’avait rendue la Cour de Justice (...)

SOCIAL
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités accordées par le conseil de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la réforme du Code du travail (...)

CHIFFRES CLÉS
Association Pour l’Emploi des Cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).(...)

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