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Cabinet COMPTALYS - Expert-Comptable - Rillieux la Pape - Caluire


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Les missions fiscales

Droit fiscal :

  • Études et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • impôts directs ;
    • TVA et taxes assimilées ;
    • fiscalité immobilière ;
    • droits d'enregistrement et droits de mutation ;
    • douanes ;
    • autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.



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FISCAL
Contrôle fiscal : quels documents relèvent du secret professionnel ?
Lors d’une vérification de la comptabilité d’une personne dépositaire du secret professionnel (professionnels de santé, avocats…), l’administration fiscale peut demander toute information relative au (...)

JURIDIQUE
Action en résiliation d’un bail rural : gare au respect du formalisme  !
Le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole avait fait notifier à ce dernier, par un huissier de justice, deux mises en demeure successives (espacées de 3 mois) de payer le fermage. Ces (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de conversion de l’Euro
Le 1er janvier 1999, l’euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l’euro des subdivisions de l’euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion (...)

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