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Cabinet COMPTALYS - Expert-Comptable - Rillieux la Pape - Caluire


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Les missions sociales

Droit du travail :

  • Application de la législation et de la réglementation du travail ;
  • Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
  • Étude et rédaction de contrats de travail ;
  • Problèmes de licenciement ;
  • Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
  • Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
  • Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
  • Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale :

  • Consultation sur les problèmes spécifiques à la Sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

Bilan social :

  • Étude et mise en place ;
  • Contrôle.

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SOCIAL
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement adapté à ses capacités. Une obligation que le gouvernement a délimitée (...)

JURIDIQUE
Créance de salaire différé : comment la payer ?
Le fils (ou la fille) d’un agriculteur qui a travaillé, après l’âge de 18 ans, sur l’exploitation de ses parents sans avoir perçu de salaire et sans avoir été associé aux bénéfices a droit à une créance (...)

CHIFFRES CLÉS
Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).(...)

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