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Cabinet COMPTALYS - Expert-Comptable - Rillieux la Pape - Caluire


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Les missions sociales

Droit du travail :

  • Application de la législation et de la réglementation du travail ;
  • Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
  • Étude et rédaction de contrats de travail ;
  • Problèmes de licenciement ;
  • Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
  • Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
  • Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
  • Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale :

  • Consultation sur les problèmes spécifiques à la Sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

Bilan social :

  • Étude et mise en place ;
  • Contrôle.

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SOCIAL
Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales
Jusqu’alors, la contribution sociale généralisée (CSG) était due par les salariés à un taux de 7,5 %. Au 1er janvier, son taux augmente de 1,7 point et s’applique donc, sur les salaires, à un taux de 9,2 %. (...)

FISCAL
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC), peuvent déduire de leur revenu (...)

CHIFFRES CLÉS
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée (...)

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