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Cabinet COMPTALYS - Expert-Comptable - Rillieux la Pape - Caluire


Cabinet COMPTALYS - Expert-Comptable - Rillieux la Pape - Caluire

Les missions sociales

Droit du travail :

  • Application de la législation et de la réglementation du travail ;
  • Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
  • Étude et rédaction de contrats de travail ;
  • Problèmes de licenciement ;
  • Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
  • Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
  • Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
  • Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale :

  • Consultation sur les problèmes spécifiques à la Sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

Bilan social :

  • Étude et mise en place ;
  • Contrôle.

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FISCAL
Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives !
Lorsqu’un professionnel libéral cesse d’exercer son activité à titre individuel, les bénéfices non encore taxés à la date de cette cessation sont immédiatement imposés. Des obligations déclaratives s’imposent (...)

JURIDIQUE
Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying
Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP ). Ce répertoire, (...)

CHIFFRES CLÉS
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur (...)

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