Cession, donation

Vous envisagez de vendre votre entreprise.

Comment préparer votre projet ?

Notre accompagnement :

Nous examinons avec vous toutes les possibilités qui vous sont offertes. Nous vous conseillons sur le mode de cession le mieux adapté à votre situation (fonds de commerce, parts sociales) et sur ses implications fiscales : taux d’imposition, exonérations de plus-values. Nous procédons à l’évaluation de votre société, en prenant en compte sa situation juridique, sociale, financière et comptable. Nous vous aidons à mettre en valeur ses points forts. Nous fixons avec vous une fourchette de prix qui servira de base de discussion avec votre repreneur.

Vous avez trouvé un repreneur.

Comment négocier ?

Notre accompagnement :

Nous vous assistons à tous les stades de la négociation. Nous vous aidons à bien comprendre les termes du protocole de cession de parts sociales, qui précède l’acte de vente : qu’est-ce qu’une clause de garantie d’actif et de passif, quels engagements elle sous-tend. Nous vous alertons sur les points litigieux, les risques de contestation ultérieure. Une fois la vente réalisée, nous vous aidons à réorganiser votre patrimoine sur le plan successoral, fiscal et budgétaire.

Vous souhaitez céder votre entreprise à des membres de votre famille.

Quelles possibilités ?

Notre accompagnement :

Nous vous conseillons sur les différents modes de cession : vente partielle ou totale, donation partielle ou totale, démembrement de propriété. Nous vous informons sur les dispositifs fiscaux les plus favorables. Nous procédons à une évaluation de votre entreprise, en prenant en compte les intérêts de chacun, en cas de donation.